
Le Parlement suédois a approuvé, mercredi 11 novembre 2026, une modification constitutionnelle ouvrant la possibilité de retirer la nationalité à certaines personnes possédant une double citoyenneté. Cette mesure pourrait notamment concerner les naturalisations frauduleuses et les condamnations pour des crimes particulièrement graves. La réforme suscite toutefois des inquiétudes concernant l’égalité entre citoyens et le respect des droits fondamentaux.
Une modification constitutionnelle adoptée à une large majorité
La Suède franchit une nouvelle étape dans la transformation de sa législation sur la nationalité.
Le Parlement a adopté une révision constitutionnelle par 292 voix pour et 51 contre, permettant désormais d’envisager la déchéance de nationalité dans certaines circonstances.
Jusqu’à présent, le cadre constitutionnel suédois offrait une protection particulièrement importante contre la perte de citoyenneté.
La modification adoptée vise principalement les personnes possédant au moins deux nationalités.
Elle concerne notamment les individus ayant obtenu la citoyenneté suédoise à partir de renseignements mensongers ou de procédures frauduleuses.
Le texte ouvre également la possibilité d’un retrait de nationalité en cas de condamnation pour des crimes portant gravement atteinte aux intérêts fondamentaux du pays.
Cependant, aucune déchéance ne peut encore être prononcée sur la seule base de cette réforme. Des dispositions législatives supplémentaires doivent être adoptées pour préciser les conditions d’application.
La sécurité nationale au cœur du projet
Les autorités suédoises présentent cette évolution comme un moyen de renforcer la protection de l’État face aux menaces les plus graves.
Le gouvernement de centre droit dirigé par Ulf Kristersson avait notamment évoqué la nécessité de disposer de nouveaux outils juridiques contre certains individus impliqués dans des activités criminelles.
La Suède connaît depuis plusieurs années des difficultés liées à la criminalité organisée, notamment des affrontements entre réseaux criminels et des violences impliquant des armes à feu ou des explosifs.
Dans ce contexte, les responsables politiques ont engagé plusieurs réformes concernant la justice, l’immigration et les conditions d’obtention de la citoyenneté.
La modification constitutionnelle s’inscrit dans cette évolution législative.
Les infractions pouvant entraîner une éventuelle déchéance devront néanmoins être définies précisément dans un futur texte de loi.
Des associations dénoncent une inégalité entre citoyens
La réforme suscite des critiques de la part de plusieurs organisations de défense des droits humains.
Celles-ci estiment qu’un mécanisme visant uniquement les personnes binationales pourrait créer une différence importante entre les citoyens suédois.
Une personne possédant exclusivement la nationalité suédoise ne pourrait pas être soumise à la même sanction, puisque le droit international interdit en principe de rendre une personne apatride.
En revanche, un citoyen disposant également d’une autre nationalité pourrait perdre sa citoyenneté suédoise dans les cas prévus par la future législation.
L’organisation Civil Rights Defenders a notamment exprimé des préoccupations concernant le risque d’instaurer des catégories de citoyens bénéficiant de protections juridiques différentes.
Les opposants à la réforme demandent donc des garanties supplémentaires pour éviter les discriminations et assurer le respect des droits fondamentaux.
Une loi d’application encore nécessaire
L’approbation parlementaire ne signifie pas que le nouveau dispositif est immédiatement applicable.
L’amendement constitutionnel doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, mais plusieurs modifications législatives restent nécessaires.
Une commission gouvernementale a déjà présenté des propositions concernant les modalités pratiques du retrait de nationalité.
Selon le calendrier envisagé, ces dispositions pourraient entrer en application à partir du 1er janvier 2028, sous réserve de leur adoption.
Le futur gouvernement devra notamment préciser les infractions concernées, les procédures judiciaires et les possibilités de recours offertes aux personnes visées.
Ces décisions seront particulièrement importantes pour déterminer les conséquences concrètes de la réforme.
Une évolution importante de la politique migratoire suédoise
La réforme intervient dans un contexte de durcissement des règles d’accès à la nationalité.
Depuis juin 2026, la Suède a déjà renforcé plusieurs conditions de naturalisation.
Les nouvelles exigences concernent notamment la durée de résidence, la connaissance de la langue suédoise, l’intégration dans la société et la capacité à subvenir à ses besoins.
Le délai de résidence habituellement requis a notamment été porté de cinq à huit ans.
Cette évolution traduit une transformation progressive de la politique suédoise en matière d’immigration et de citoyenneté.
Le débat parlementaire se poursuivra désormais autour des garanties juridiques nécessaires pour appliquer la réforme sans remettre en cause les principes fondamentaux de l’État de droit

